Mentions Légales
Informations légales concernant le site VisionSecure France
1. Éditeur du Site
Le présent site internet https://www.visionsecure.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
- Raison sociale : VisionSecure France SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 50 000 euros
- Siège social : 25 rue de la Sécurité, 75011 Paris, France
- RCS : Paris B 123 456 789
- SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
- Téléphone : 01 23 45 67 89
- Email : [email protected]
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thomas Mercier, en sa qualité de Président de la société VisionSecure France SAS.
3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de VisionSecure France SAS. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de VisionSecure France SAS est prohibée.
5. Limitation de Responsabilité
VisionSecure France SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, VisionSecure France SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, VisionSecure France SAS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- Pour l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
- Pour toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site ;
- Pour tout contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site pourraient renvoyer.
VisionSecure France SAS se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. VisionSecure France SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de VisionSecure France SAS. Les liens profonds (« deep linking ») et le « framing » sont expressément interdits.
7. Données Personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
10. Crédits
Conception et développement
Site conçu et développé par VisionSecure France.
Photographies et illustrations
Les photographies utilisées sur ce site proviennent de :
- Banques d'images libres de droits (Unsplash)
- Productions internes de VisionSecure France
- Fournisseurs et partenaires avec autorisation
Typographies
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Icônes
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Dernière mise à jour : 26/03/2026